Conditions de publication des avis clients
Agence DEEP propose sur ses sites la possibilité de noter les produits et de poster des avis ou commentaires via plusieurs outils en ligne.
La mise en ligne d'un avis par un internaute sur la fiche descriptive d'un produit suppose l'acceptation préalable et le respect des présentes conditions d'utilisations.
1/ Contexte
La fonction des avis donnés sur les sites de Agence DEEP (agence-deep.partners ou agence-deep.com) permet aux internautes de s’exprimer sur les produits qu'ils achètent, et d’informer librement les acheteurs du site dans un esprit loyal et constructif. Cela permet aux internautes de se s’appuyer sur l’opinion des acheteurs du produit ou de ceux qui l’ont acquis ailleurs.
2/ Avis de personnes physiques
L’avis doit être celui d'une personne physique et non morale. Il doit être celui d’un acheteur du produit sur le site ou d’un acheteur du produit dans une autre boutique.
3/ Contenu des avis
Les avis ne doivent pas :
- Être diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs
- Se référer ou mentionner des avis d'autres internautes
- Dévoiler les contenus essentiels d'un
- Être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles notamment publicitaire, entre autres en proposant un lien vers un autre site que ceux de Agence DEEP ou en mentionnant des marques ou autres sites
- Contenir des données personnelles
- Exposer votre relation directe avec le vendeur ou exposer le problème que vous auriez pu rencontrer.
4/ Modération des avis
L'avis fera l'objet d'une modération.
Agence DEEP se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires ou des avis incluant des informations ou commentaires contraires aux interdictions ci-dessus énoncées. Si l ‘avis contient des considérations diffamatoires ou haineuses contraires aux lois et règlements, V Publication se réserve la possibilité de contacter celui son auteur et éventuellement de le signaler aux Autorités compétentes.
Après modération, les avis sont affichés sur les fiches descriptives des produits
Les avis sont classés dans l'ordre chronologique par défaut, du plus récent au plus ancien.
Le délai maximum entre le dépôt et la publication de l'avis est de 15 jours. A partir du moment où il est validé par l'équipe de modération, l'avis est publié. L'avis demeure en ligne tant que le produit est proposé à la vente sur l’un des sites de Agence DEEP.
Les avis pourront ne seront pas publiés pour les motifs suivants :
- La note est sans rapport avec le commentaire et fait apparaître une incohérence.
- L'avis est relatif à l'expérience d'achat du client (processus d’achat, livraison, relation avec Agence DEEP) et non relatif au produit lui-même (service client, livraison, site web) et non au produit noté.
- L’avis n’est pas en langue française.
- Le contenu de l’avis n’est pas écrit en langage clair et intelligible tel que son lecteur puisse le comprendre.
- L’avis ne concerne pas le produit évalué.
- L’avis contient des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un détournement de l’identité d’une autre personne.
- L’avis contient des informations trop précises sur l’identité de celui qui le donne, telles que son adresse, son téléphone, son email, ou toute autre information personnelle.
- L’avis invite ou incite à l'achat chez un concurrent.
- L’avis comporte un lien vers un site Internet autre que celui sur lequel il est posté.
- Le contenu fait apparaître que l'utilisateur n'a pas testé le produit évalué.
- Le contenu comporte des injures ou des grossièretés, ou met en cause de manière haineuse la société Agence DEEP ou toute autre personne physique ou morale.
- Le contenu de l’avis comporte un appel à une action en justice.
- Agence DEEP est intervenu sur le traitement du litige de sorte que l’avis ne peut être d’actualité.
- Le consommateur a contacté le gestionnaire d'avis afin de supprimer ou de modifier son avis.
- L’avis met en cause un partenaire de Agence DEEP ou l’un de ses sous-traitants, ou donne une évaluation de ceux-ci : fabricants, transporteurs ou tout autre intervenant.
- L’avis énonce ou reproduit des échanges privés entre Agence DEEP et celui qui le donne.
5/ utilisation des avis
L'internaute autorise, à titre gratuit, l'utilisation des commentaires dont il est l'auteur sur les sites de Agence DEEP.
6/ Données personnelles
L'Internaute qui donne son avis accepte que des informations personnelles le concernant apparaissent en accompagnement de cet avis : prénom, ville de résidence.
Les commentaires et données personnelles des Internautes sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires.
Pour gérer ces avis, Agence DEEP peut donner un accès ou transférer ces données à des prestataires.
Dans ce cadre les données collectées sont susceptibles d'être transférées à un prestataire pour les besoins de la gestion de l'outil dédié à la gestion commentaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui les concernent en envoyant un message ou par courrier à :
Agence DEEP
140 bis rue de Rennes
75006 Paris
Email : contact@agence-deep.partners
Données personnelles et cookies
1/ Gestion des données personnelles.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause AGENCE DEEP ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion des contacts proposés et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires qui contribuent à l'exécution des relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AGENCE DEEP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies par AGENCE DEEP :
Pour l’abonnement aux news de ses différents sites Internet, AGENCE DEEP ne recueille que l’adresse email des abonnés. Un lien de désabonnement est proposé en bas de caque courriel d’information.
Si ce lien de désabonnement ne fonctionnait pas, nous vous invitons à écrire et demander votre désabonnement à l’adresse suivante : contact@agence-deep.partners
Pour les achats en ligne sur les sites de AGENCE DEEP recueille les éléments suivants : nom, prénom, adresse complète de facturation et éventuellement de livraison, adresse email, numéro de téléphone. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous conservons en revanche l’historique des commandes et des achats, les échanges relatifs à la gestion de la commande et des éventuels incidents dans un module d’assistance. Ces informations ne sont exploitées que dans le cadre de l’information due au client pour assurer le bon déroulement de ses commandes et achats.
Les informations de paiement ne transitent pas par nos sites et n’y sont pas conservées, elles sont gérées directement par Worldline notre prestataire de paiement par carte qui nous délivre la seule validité du paiement.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, seules seront conservées les informations nécessaires à la tenue des obligations fiscales et comptables sur les anciennes commandes enregistrées.
Toutes les données collectées sont stockées et gérées dans des bases de données accessibles par les fonctions de l’ERP Odoo. Elles sont stockées dans un serveur hébergé par Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08, SAS au capital de 214 410,50 Euros RCS Paris B 433 115 904.
AGENCE DEEP a mis en place des process de protection de ces données et elles ne sont accessibles qu’à des prestataires dans le cadre de la gestion de la boutique en ligne et du service d’abonnement aux lettres d’information.
2/ Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AGENCE DEEP. Cependant, AGENCE DEEP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
3/ Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.agence-deep.partners ou http://www.agence-deep.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4/ Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd
Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe deux types d’identification :
identification directe (nom, prénom, etc.)
identification indirecte (identifiant, numéro, etc.).
Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles.
5/ Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
6/ Rappel des coordonnées de AGENCE DEEP et de l’hébergeur du site
AGENCE DEEP
140 bis rue de Rennes, 75006 Paris
SARS au capital de 30000 euros
SIRET : 878 962 893 00011
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Directeur et responsable publication : Didier Vitrac - didiervitrac@agence-deep.partners
Hébergeur : Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08 - SAS au capital de 214 410,50 Euros RCS Paris B 433 115 904